Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 10 octobre 2026

1. Éditeur et hébergeur

Le site et l'application Dépanneur Pro, accessibles notamment aux adresses depanneur.pro et depanneur-pro-static.vercel.app (ci-après « le Service »), sont édités par Dépanneur Pro (ci-après « l'Éditeur »).

Contact : WhatsApp +33 6 58 66 14 54.

Les éléments d'identification de l'Éditeur sont tenus à la disposition de l'hébergeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

2. Objet du Service

Le Service permet de rechercher la signification des codes panne affichés par les appareils électroménagers et de consulter, pour chaque code, une description, des causes probables, des pistes de solution et, le cas échéant, des informations sur les pièces concernées.

3. Acceptation

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'Éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sans création de compte obligatoire. La création d'un compte est facultative.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible, sans garantie de disponibilité. Il peut le modifier, le suspendre ou l'interrompre, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service :

• pour vos besoins propres, à titre personnel ou dans le cadre de votre activité professionnelle de dépannage ;
• par consultation manuelle, au moyen de l'interface prévue à cet effet ;
• en partageant un lien vers une page du Service.

La citation ponctuelle d'une information est admise à condition de mentionner la source (« Dépanneur Pro ») avec un lien vers le Service.

L'indexation du Service par les moteurs de recherche, dans le cadre normal de leur activité de référencement, est autorisée.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et chacun de ses éléments — nom, logo, charte graphique, interface, code source, textes, vidéos, illustrations — sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La base de données du Service (codes panne, descriptions, causes, solutions, liens entre codes et pièces, procédures de test, valeurs de mesure) résulte d'un travail substantiel de collecte, de vérification, de rédaction et d'organisation. À ce titre :

• sa structure est protégée par le droit d'auteur (article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• son contenu est protégé par le droit du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du même code).

Les marques et noms de fabricants cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés uniquement pour identifier les appareils concernés. Le Service est indépendant de ces fabricants et n'est ni affilié à eux, ni approuvé par eux.

7. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, il est interdit :

• d'extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle, en quantité ou en qualité, du contenu de la base de données, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties même non substantielles de ce contenu, au-delà d'une utilisation normale du Service ;
• d'utiliser un robot, un script, un outil d'aspiration ou tout procédé automatisé pour interroger le Service ou en collecter le contenu ;
• d'interroger les interfaces techniques du Service (API, base de données) autrement que par l'interface du Service lui-même, ou depuis un autre site ou une autre application ;
• de reproduire, copier, adapter ou republier tout ou partie du Service, de son interface ou de son code, notamment pour créer un site miroir, un clone ou un service concurrent ;
• d'afficher le Service à l'intérieur d'un autre site (cadre, iframe) ;
• de contourner, désactiver ou tenter de contourner les mesures techniques de protection du Service ;
• de revendre, louer ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou payant, le contenu du Service ;
• d'utiliser le contenu du Service pour entraîner, alimenter ou évaluer un système d'intelligence artificielle.

L'Éditeur s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données portant sur le Service, au sens des articles L. 122-5-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Mesures de protection

Pour protéger le Service contre l'aspiration et les abus, l'Éditeur met en œuvre des mesures techniques, notamment : limitation du nombre de requêtes, contrôle de l'origine des requêtes et enregistrement temporaire de l'adresse IP associée aux requêtes (conservée 7 jours).

En cas de dépassement des limites ou d'utilisation contraire aux présentes conditions, l'accès peut être limité ou bloqué, temporairement ou définitivement, sans préavis. Les enregistrements techniques de l'Éditeur peuvent servir de preuve.

9. Avis des utilisateurs

Vous pouvez publier un avis sur le Service. Vous vous engagez à ce que son contenu soit exact, licite et respectueux des tiers. Vous autorisez l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de leur publication, à afficher et reproduire vos avis sur le Service et ses supports de communication.

L'Éditeur peut refuser ou supprimer tout avis contraire à ces règles.

10. Sécurité et responsabilité

Les informations fournies sont une aide au diagnostic. Elles sont établies avec soin, à partir notamment de documentations de fabricants et de l'expérience de terrain, mais sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à votre appareil : un même code peut avoir une signification différente selon le modèle et l'année de fabrication.

Intervenir sur un appareil électroménager présente des risques (électrocution, brûlure, fuite d'eau ou de gaz, incendie). Avant toute intervention, débranchez l'appareil et coupez les arrivées d'eau et de gaz. En cas de doute, faites appel à un professionnel qualifié. Une intervention peut annuler la garantie du fabricant.

Vérifiez toujours la référence exacte d'une pièce pour votre modèle avant de l'acheter.

Vous utilisez les informations du Service sous votre seule responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une intervention réalisée à partir de ces informations, ni d'une indisponibilité du Service.

Le Service contient des liens vers des sites tiers (vidéos, vendeurs de pièces). L'Éditeur n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Sanctions

Toute utilisation contraire aux présentes conditions peut entraîner le blocage de l'accès au Service, sans préjudice de dommages et intérêts.

L'atteinte aux droits de l'Éditeur est susceptible de constituer :

• une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ;
• une atteinte aux droits du producteur de bases de données (article L. 343-4 du même code), punie des mêmes peines ;
• une atteinte à un système de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal) ;
• un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme (article 1240 du Code civil).

13. Réutilisation et partenariats

Vous souhaitez intégrer nos données dans votre outil, obtenir une licence ou proposer un partenariat ? Contactez-nous : une autorisation écrite peut être accordée au cas par cas.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi ; les traductions automatiques proposées par le Service sont fournies à titre indicatif.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions de droit commun.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler une copie du Service : WhatsApp +33 6 58 66 14 54.